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  • Julie, conseillère Voyage

Covid-19: Voyages à forfait annulés

Bonjour,

En ces temps difficile pour tous, le secteur du tourisme est impacté de plein fouet mais pas seulement nous, vous aussi très chers voyageurs! Beaucoup d’interrogations sont en suspend et vous ne savez pas toujours dissocier le vrai du faux en ce qui concerne l'annulation de votre voyage. Et bien je vais vous donner les informations légales mise en place par le conseil des ministres: l'ordonnance du 25 mars 2020 qui concerne les départs annulés en raison des mesures prises compte tenu de l’épidémie du Coronavirus, (ex : desserte aérienne impossible, mise en quarantaine des clients, interdiction d’accès au territoire pour les voyageurs, interdiction de circulation etc...)


Cette mesure dans ce cas exceptionnel de crise sanitaire permet aux professionnels du tourisme pour les voyages à forfaits réservés: la délivrance d’un remboursement sous la forme d'un avoir valable 18 mois, correspondant à la totalité des sommes versées par le client lorsque et uniquement dans ce cas, le voyage ne peut être maintenu en raison de la pandémie. Le bon à valoir sera du montant de l'acompte versé, à valoir sur un prochain voyage de la valeur du montant total. Il ne sera pas cessible et comportera les conditions de report du Tour Opérateur ou organisateur du voyage initiale.

Quelles prestations annulées du fait du Covid 19 peuvent-elles faire l’objet d’un avoir ?

• Les forfaits touristiques (y compris les packages dynamiques, les voyages scolaires)

• Les services de voyages vendus seuls portant sur un hôtel, une location de véhicule ou un service touristique


Les services de transport sec, ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour rappel, dans le cadre de la vente d’un titre de transport sec, l’agence de voyages agit en tant que mandataire. Lorsqu’un transport est annulé, elle n’est tenue de transmettre à son client de l’éventuel remboursement ou l’avoir émis par le transporteur. Pour rappel la vente des titres de transports est réglementée par le droit international et la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers. Ce dernier devra donc directement s'adresser à la compagnie aérienne et prendre connaissance de ces conditions d'annulation spécifiques à son transport.


Que prévoit précisément cette ordonnance ?

L’ordonnance prévoit la possibilité pour un opérateur de voyage de rembourser son client par la fourniture d’un Avoir lorsque le séjour a été rendu impossible du fait de mesures prises en raison de la crise liée au coronavirus. Le client est tenu d’accepter l’Avoir par dérogation aux dispositions de l’article 211-14- II et III du code du tourisme permettant au voyageur d’exiger un remboursement en numéraire en cas de séjour annulé du fait de circonstances exceptionnelles. Cette disposition sera appliquée pour tous les voyages impactés par la coronavirus et ce, allant jusqu’au 15 septembre 2020. ATTENTION, les voyages qui ne sont pas encore annulés en raison de ces mesures misent place pour cette crise, ne seront pas remboursables par cet avoir. Il faut impérativement que votre voyage soit impacté sinon il est considéré comme réalisable et donc non pris en charge par l'ordonnance. EX: Pour les voyageurs ayant un départ à partir de juin, l'annulation n'est pas et ne le sera peut-être pas prise en compte par cette ordonnance. Tout dépendra de l'évolution de la situation. Vous devez donc attendre de savoir si vous serez impacté ou non. Dans le cas où vous souhaitez annuler, vous êtes dans votre droit, mais vous aurez à votre charge les frais d'annulations du/des prestataires de services réservés. (le détail de ces frais sont spécifiés dans votre contrat de réservation).


Un dispositif en 3 étapes:

1/ Vous recevrez une information générale dans un délai de 30 jours à partir de la promulgation de l'ordonnance (pour le départ annulé entre le 01 mars et le 25 mars) et à partir de la date d'annulation (pour les départs après le 25 mars).


2/ L'agence vous adressera un avoir et vous fera une proposition de séjour "identique".

L’avoir doit correspondre aux montants que vous avez perçus de la part de votre client pour le voyage annulé (acompte ou solde).

La nouvelle proposition de séjour « identique » (sous forme de devis) à celui réservé initialement. En cas de différentiel de tarif entre le voyage initial et le report, le supplément vous sera facturé.


Si vous n'avez réglé qu’un acompte, vous devrez bien entendu régler le solde du séjour dans les conditions prévues au nouveau contrat.


L’ordonnance ne nous impose pas de vous proposer une date de séjour en particulier.C'est à vous de nous communiquez vos disponibilités.


3/ Vous validez et réservez la nouvelle proposition ou bien vous la refusez.

Si vous n'acceptez pas la proposition de séjour équivalent,vous avez 18 mois à compter de l’émission de l’annulation du séjour initial pour recevoir d'autres propositions :

• L’avoir est sécable : il peut être utilisé pour l’achat d’un séjour moins onéreux. Dans ce cas, le reliquat de l’avoir non utilisé pourra être utilisé lors de l’achat d’un second séjour. Il ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé.


Si au terme des 18 mois, vous n'avez pas répondu ou n’avez pas accepté vos propositions, l’ordonnance prévoit que le voyageur pourra prétendre au remboursement en numéraire de l’avoir émis (ou du solde de l’avoir utilisé partiellement).


Bien évidemment, cette dernière disposition n'est pas la plus intéressante car on ne sait pas ce qu'il se passera dans 18 mois et on ne connait pas la conjoncture, ni la situation financière des organisateurs du tourisme. Je recommande donc le report qui sera pour vous un moyen de rependre le cours de la vie et de partager en famille les joies du voyage sans perte financière du voyage annulé.


Pour des questions, vous pouvez me les adresser par mail.


Bon courage à tous.













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